Toutes nos livraisons sont soumises aux conditions générales de vente stipulées ci-après. Chaque dérogation devra être faite par écrit et acceptée expressément par notre société.

  • Chaque commande implique d’office l’acceptation par le client de nos conditions généra­les de vente ainsi que la négation de ses propres conditions générales de vente et d’achat, sauf dispositions contraires et expresses

 

  • Le délai de livraison convenu est valable uniquement pour les marchandises disponibles en stock Dans tous les cas, ce délai est donné à titre purement indicatif et ne constitue nullement un engagement ferme L’acheteur ne peut en aucun cas faire valoir un droit de dédommagement ou exiger l’interruption ou la cessation d’un accord dans le cas où un délai ne peut être respecté.

 

  • Le vendeur se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles.

 

  • Sauf dispositions contractuelles contraires, les factures sont payables au comptant à Malines endéans les 30 jours à partir de la date de facturation, à condition que notre département comptabilité donne son accord Chèques, traite ou autres moyens de paiement sont uniquement payables à Malines et n’entraînent pas de novations.

 

  • Les conventions prises avec nos représentants ne sont valables qu’après approbation de notre part Nos représentants ne sont compétents, ni pour encaisse des paiements, ni pour délivrer des reçus.

 

  • Pour être valable toute réclamation devra être faite par pli recommandé à la poste endéans les 8 jours qui suivent la livraison, à défaut de ces conditions, elle sera considé­rée comme nulle et non avenue.

 

  • L’envoi de la facture vaut une mise en demeure en bonne et due forme En cas de non-paiement à l’échéance, le solde restant dû ainsi qu’un intérêt de 1% par mois seront de plein droit immédiatement exigible dans leur totalité, sans mise en demeure préalable.
  • En dérogation de l’article 1583 CC Arco Information SA reste propriétaire jusqu’au jour du paiement total principal et/ou intérêts et/ou indemnité forfaitaire Par la présente l’acheteur fait cession au vendeur de toutes sommes qui lui seraient redevables par les tiers. L’acheteur décharge le vendeur de toute formalité de signification et supportera les frais éventuels y afférents En plus, l’acheteur autorise le vendeur à reprendre le matériel à n’importe quel moment et quel que soit le lieu où il se trouve. Au besoin, l’acheteur autorise le vendeur à pénétrer dans les lieux qu’il occupe.

 

  • Le fait pour l’acheteur de ne pas avoir reçu nos conditions générales dans sa langue maternelle, ne le dispense nullement de leur application.

 

  • Le vendeur est Arco Information SA, l’acheteur est le client.

 

  • En cas de litige entre parties, il est expressément convenu d’attribuer la compétence exclusive aux tribunaux de Malines, aussi bien pour des transactions nationales qu’internationales.

 

  • Nous attirons l’attention sur le fait que pour l’exportation éventuelle de produits et de documentation d’origine américaine, les dispositions du « US Departement of Commerce » doivent être appliquées.